EB conciergerie · eb-conciergerie.com

Mentions légales

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1. Définitions

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos et icônes.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : données permettant, directement ou indirectement, d'identifier une personne physique.

Données personnelles : données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD.

2. Présentation du site internet

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants.

Propriétaire du site: EB conciergerie
Forme juridique: [Forme juridique]
Capital social: [Montant du capital social]
Adresse du siège social: [Adresse complète]
Numéro SIRET: [Numéro SIRET]
Adresse e-mail: eb.conciergerie06@gmail.com

Responsable de la publication: Élodie Botta
Contact: eb.conciergerie06@gmail.com

Webmaster / créateur du site: Ts8r Studio
Site internet: [URL éventuelle]

Hébergeur: Cloudflare, Inc.
Adresse: 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone: +1 (888) 993-5273

Délégué à la protection des données, si applicable: [Nom ou contact DPO]
Contact: [E-mail dédié RGPD]

3. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation.

Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs lorsque cela est possible.

4. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les activités d'EB conciergerie, notamment ses services de conciergerie locative, gestion opérationnelle de locations courte durée, accompagnement des propriétaires, gestion voyageurs, coordination des ménages, optimisation des annonces et prestations associées.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

5. Limitations techniques

Le site utilise notamment les technologies HTML, CSS, JavaScript et tout autre outil nécessaire à son bon fonctionnement.

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site, ni des dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux serveurs, au matériel informatique ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, mises en page et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'EB conciergerie.

Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

L'éditeur du site est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, tels qu'une perte de chance, perte commerciale ou perte de données.

Des espaces de contact peuvent être mis à disposition des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation applicable, notamment les messages injurieux, diffamatoires, racistes, haineux, pornographiques ou portant atteinte aux droits d'autrui.

8. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via les formulaires de contact, formulaires de demande d'information, prises de rendez-vous, inscriptions à une newsletter ou échanges commerciaux.

Le responsable du traitement des données est :

EB conciergerie
[Adresse complète]
eb.conciergerie06@gmail.com

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

répondre aux demandes envoyées via le site ;
assurer la gestion de la relation client et prospect ;
organiser des rendez-vous ou échanges commerciaux ;
envoyer des communications informatives ou commerciales, lorsque l'utilisateur y a consenti ;
améliorer le site et l'expérience utilisateur ;
respecter les obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou commerciaux uniquement lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du site ou à la fourniture des services demandés.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants :

droit d'accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit d'opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement à tout moment ;
droit de définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter :

EB conciergerie
[Adresse complète]
eb.conciergerie06@gmail.com

La demande devra préciser l'objet de la demande et pourra nécessiter une vérification d'identité.

L'utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Sécurité des données

L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. En cas d'incident de sécurité susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, l'éditeur prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience, faciliter la navigation ou proposer des contenus adaptés.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation sur le site.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies selon les modalités proposées sur le site ou directement depuis les paramètres de son navigateur.

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12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et sauf disposition légale contraire, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.